À chaque étape de la vie de votre entreprise

Que vous lanciez votre start-up, accélériez votre croissance, réorganisiez votre activité ou vous implantiez en France depuis l’étranger, nous vous accompagnons avec un périmètre clair et des tarifs transparents.

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Packs à prix fixe

Recruter, employer et gérer du personnel en France, avec ou sans filiale française. Un périmètre défini, un prix fixe.

Où en êtes-vous ?

France Market Entry

790 €

Modalités d’implantation
Filiale, succursale ou sans établissement
Obligations juridiques, sociales et fiscales
Feuille de route

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Set Up in France

1 990 €

Constitution et immatriculation d’une SAS/SASU simple
Statuts
Coordination des formalités
Consultation initiale

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First Employee in France

990 €

Modalités d’emploi
Convention collective
Contrat de travail
Formalités d’embauche
Coordination paie

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Employee Secondment to France

1 190 €

Qualification du détachement
Obligations sociales, déclaration SIPSI si applicable
Sécurité sociale, immigration
Note pratique

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Executive Mobility

à partir de 1 490 €

Analyse initiale
Accompagnement juridique d’un dossier standard de mobilité, titre de séjour ou autorisation de travail

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French Business Contracts

890 €

Adaptation d’un contrat commercial standard existant
Analyse des clauses essentielles
Restitution

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French Legal Compliance

1 490 €

Revue initiale ciblée des principales obligations corporate, sociales et commerciales
Recommandations prioritaires

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Les prix des packs supposent un dossier standard, un nombre limité de documents et d’allers-retours. Débours, taxes, traductions, frais administratifs et prestataires tiers exclus. Les demandes complexes font l’objet d’un devis.

2 · France Legal Desk

Abonnements mensuels

Un avocat référent et un forfait mensuel pour vos besoins juridiques récurrents en France.

France Essential

390 €/mois

1 h de conseil juridique par mois
Questions courantes : corporate, travail, contrats
Point de contact dédié
Ressources documentaires
Réponse initiale sous 3 jours ouvrés

Souscrire

France Business

890 €/mois

3 h de prestations juridiques par mois
Avocat référent
Contrats simples, conseil RH, corporate et commercial
Point trimestriel inclus
Réponse initiale sous 2 jours ouvrés

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France Premium

1 790 €/mois

7 h de prestations juridiques par mois
Supervision par l’associée
Contrats, RH, corporate, intragroupe
Pilotage mensuel inclus
Réponse initiale sous 1 jour ouvré

Souscrire

Conditions des abonnements

Engagement6 mois initialement ; renouvellement et résiliation prévus dans la convention d’honoraires.

PaiementFacturation mensuelle en début de période.

Heures non utiliséesSans report, ou report plafonné à un mois.

Dépassement200 € HT/h collaborateur · 400 € HT/h associé, après accord.

Travaux exclusContentieux, acquisitions, restructurations, fiscalité complexe et opérations exceptionnelles, sur devis.

LanguesFrançais et anglais ; allemand selon les ressources disponibles.

Délais de réponseDélais de prise en charge initiale, sans garantie de traitement complet sous ce délai.

PrestatairesDébours et interventions de tiers facturés séparément.

3 · Missions sur mesure

Opérations complexes, sur devis

Pour les opérations ponctuelles à fort enjeu, nous établissons un devis adapté après une première analyse.

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Levée de fonds et BSPCE
Fusions, acquisitions et cessions
Restructurations et réorganisations
Contentieux
Fiscalité complexe et internationale